La création ou la reprise d’une activité implique d’afficher dans les locaux de la société de nombreuses informations à la fois pour les salariés et les tiers. Cet affichage est obligatoire pour l’employeur, et diffère en fonction du nombre de salariés.
L’affichage diffère dans 3 situations:
· Jusqu’à 10 salariés
· Entre 11 et 49 salariés
· À partir de 50 salariés
Les obligations définies ci-dessous sont par principe applicables aux entreprises jusqu’à 10 salariés, sauf mention contraire. Certains de ces éléments (en italique) doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen, l’affichage est toutefois vivement conseillé.
· Médecine du travail: coordonnées de contact de la médecine du travail.
· Inspection du travail: coordonnées de contact de l’inspection du travail, et conditions de communication aux salariés communiquées en amont à l’inspection du travail.
· Services de secours d’urgence: coordonnées de contact des services de secours et d’urgence (pompiers, police, SAMU, ambulances locales…).
· Lutte contre les discriminations: document qui liste les articles 225-1 à 225-4 du code pénal.
· Égalité professionnelle entre hommes et femmes: docu ment qui liste les articles L.3221-1 à L.3221-7du code du travail.
· Harcèlement moral et sexuel: document qui liste les articles 222-33-2 et 222-3 du code pénal. Doivent également être mentionnées les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes. Enfin, il est question de mentionner les coordonnées du défenseur des droits.
· Consignes de sécurité: liste des consignes de sécurité (norme NF EN ISO 7010). Le document doit également mentionner les coordonnées des responsables du matériel de secours et des responsables de l’évaluation en cas d’incendie. Le document doit également mentionner le nombre d’extincteurs.
· Interdiction de fumer et de vapoter: interdiction de fumer dans les locaux, et de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts.
· Document unique d’évaluation des risques professionnels: document interne qui répertorie tous les risques susceptibles de survenir dans les locaux.
· Convention ou accord collectif: document qui comprend l’intitulé des conventions et accords qui s’appliquent dans la société. La convention doit également se trouver en intégralité sur le lieu de travail.
· Durée du travail (durée, horaires collectifs de travail, repos hebdomadaire, congés payés, travail temporaire): document qui mentionne la répartition du temps de travail (en cas de roulement d’équipes). Les horaires doivent également être affichées. Les cas d’astreinte et les mesures de congés payés doivent être disponibles par tout moyen.
· Panneaux syndicaux: panneaux permettant l’affichage des communications syndicales disponible pour l’intégralité des sections syndicales de la société. Les coordonnées des organisations syndicales doivent être, elles, mises à disposition des salariés par tout moyen.
EN PLUS pour les sociétés de 11 à 49 salariés:
· CSE (et élection des membres de la délégation du personnel): liste de l’intégralité des membres du CSE, indiquant également leur poste et emplacement de travail, et leur participation à des commissions.
EN PLUS pour les sociétés de plus de 50 salariés:
· Règlement intérieur: document prévoyant notamment les règles en matière d’hygiène, de sécurité, et de sanctions.
· Élections des membres de la délégation du personnel: document détaillant la procédure d’organisation de l’élection des membres du CSE de la société.
· Accord de participation: information sur l’existence ou non d’un accord, et si oui sur le contenu de celui-ci.
Certains de ces éléments sont normalisés, et sont vendus en l’état et dans le format légal requis par Alpha lettres. C’est notamment le cas des éléments pour lesquels un lien est disponible ci-dessus. N’hésitez pas à nous contacter directement!
