Le
vente ou la mise en location d’un bien immobilier suppose généralement d’en
faire la publicité afin d’attirer d’éventuels acheteurs ou locataires. Ces
affichages sont contraints par certaines règles utiles en vue d’identifier les
parties prenantes, et d’éviter les arnaques.
I.Zone
d’accrochage
Les
panneaux immobiliers sont assimilés à de l’affichage publicitaire. Trois corps
de règles s’appliquent:
-La règlementation
nationale (notamment issue du décret du 30 janvier 2012);
-La règlementation
communale (disponible dans les mairies, service d’urbanisme, pour demander
le RLP – règlement local de publicité);
-La règlementation de la résidence ou copropriété, s’il y en a une.
Les
règles en matière d’accrochages sont similaires à celles présentées dans
l’article concernant l’installation
de l’enseigne.
D’autres
plus particulières interdisent l’affichage sur les arbres ou végétaux, les
monument historiques ou immeubles classés et dans leur proche proximité.
D’autres
corps de règles s’appliquent ponctuellement. Par exemple, le code de
l’environnement fixe les règles relatives aux dispositifs publicitaires
visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.
II.Contenu du
panneau
La
législation en matière d’affichage publicitaire impose de mentionner sur ladite
pancarte la dénomination ou la raison
sociale de la société immobilière qui vend / loue le bien.
Toutes
les mentions légales obligatoires doivent également être présentes.
Par
ailleurs, le contenu de la pancarte ne
doit pas tromper ou induire en erreur le consommateur. Une telle pancarte
pourrait être épinglée par la DGCCRF.
Une
dernière remarque: pour accrocher plus facilement vos panneaux panneaux sur les
grillages, balcons ou volets, nous pouvons vous créer sur demande les œillets (trous dans les
angles facilitant la fixation).
N’hésitez
pas à nous contacter pour toute question sur les panneaux immobiliers!
