L’enseigne est affichée à la vue des clients, prospects, mais également passants et voisins. Afin d’éviter les abus, une règlementation précise attachée à l’installation d’enseignes commerciales a été mise en place, dont la violation entraine des sanctions. Afin d’installer vos enseignes en toute quiétude, il convient de respecter des règles avant, pendant, et après l’installation.
Les enseignes lumineuses sont soumises à d’autres règles, qui ne seront pas développées ici.
AVANT L’INSTALLATION
L’enseigne commerciale est un élément du fonds de commerce. Or, il se peut que le commerce soit implanté dans un local dont le chef d’entreprise n’est pas propriétaire.
Par principe, le locataire peut poser une enseigne (par exemple une enseigne portant le nom du commerce), sans que le bailleur ne puisse le lui interdire. Toutefois, le bail commercial peut imposer certaines conditions.
Le locataire du local est libre de poser une enseigne, mais le bail commercial peut lui imposer certaines conditions.
Avant d’installer une enseigne, il convient également de se renseigner sur les éventuelles autorisations administratives à obtenir. Ne perdons pas de vue que les enseignes sont extérieures, ce qui implique souvent le dépôt de dossiers aux pouvoirs publics. Par principe, l’installation d’une enseigne est libre. Toutefois, certaines situations requièrent une autorisation préalable. C’est le cas si le commerçant est situé dans une commune couverte par un règlement local de publicité (l’information est disponible sur le site de la mairie), ou si l’immeuble est un monument historique. La liste des autorisations est disponible sur le site du Gouvernement.
Le commerçant est un principe libre d’installer une enseigne, sauf cas particuliers qui requièrent une autorisation préalable.
PENDANT L’INSTALLATION
L’enseigne doit être, peu important sa forme, composée de matériaux durables. Elle doit également être bien placée, car ne doit pas gêner la circulation oula sécurité routière. Par exemple, un panneau «Maison à vendre» devra être apposé à plat sur un mur, un grillage ou un portail, sans être au milieu d’un trottoir.
-L’enseigne fixée au sol ne peut dépasser 6m2 (ou 12m2 dans les agglomérations de plus de 10 000habitants). Elle ne doit pas dépasser 8mètres de haut, lorsqu’elle fait moins d’un mètre de large. Si elle est plus large, elle ne doit pas dépasser6,5 mètres de haut.
-L’enseigne en façade ne doit pas couvrir plus de 15% (ou 25% dans certains cas) de la surface.
-L’enseigne sur le toit ou la terrasse est soumise à des règles spéciales disponibles sur le site du Gouvernement.
L’installation implique de se renseigner sur le type d’enseigne, et de respecter les dimensions prescrites.
APRÈS L’INSTALLATION
L’enseigne est sensée rester au moins quelques temps sur son emplacement. Elle conservée en bon état de propreté, entretien et fonctionnement. Par exemple, une enseigne « permis de construire » doit rester suffisamment lisible.
L’enseigne apposée doit être entretenue afin de conserver son objectif informatif.
Si vous envisagez de poser une enseigne, veillez à respecter les règlementations présentées.
