L’affichage adhésif, (ou marquage s’il s’agit d’un adhésif publicitaire) recouvre plusieurs objectifs: un objectif d’embellissement, parfois, mais également un objectif publicitaire s’agissant de votre société ou d’une société qui vous rémunère pour le faire.
Certaines mentions sont obligatoires sur les véhicules. C’est notamment le cas du signe A pour les jeunes conducteurs, ou du signe «conduite accompagné».
Hormis ces éléments obligatoires, l’affichage peut être publicitaire. L’adhésif peut être appliqué sur la carrosserie ou les vitres. Aucune règle du Code de la route ne règlemente l’affichage sur la carrosserie.
Plus généralement, un seul texte de loi règlemente l’affichage sur le véhicule.
Il s’agit de l’article R.316-3 du code de la route, qui dispose dans son alinéa 2 que «Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l'intérieur que de l'extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d'au moins 70 %.».
Cet article met en lumière plusieurs éléments
-Rien n’est mentionné sur la carrosserie;
-Le pare-brise et les vitres latérales avant doivent bénéficier d’une visibilité suffisante (70% en terme de transmission de la lumière);
-De manière globale, l’important est de privilégier la visibilité.
Dès lors, les adhésifs sont autorisés dans la mesures où ils ne perturbent pas la visibilité. Un adhésif placé sur la vitre des rétroviseurs sera de toute évidence sanctionné. Il en est de même pour un adhésif publicitaire placé sur le parebrise, dans le champ de vision du conducteur.
Une directive ministérielle interprète la règle en estimant que tout collage sur les vitres mentionnées ci-dessus est interdit. Cette règle n’a aucune force de loi mais elle reste parfois utilisée à des fins d’interprétation par les personnels verbalisant.
Enfin, certaines méthodes de marquage sont prohibées.
C’est notamment le cas des adhésifs réfléchissant ou luminescent, qui peuvent affecter la visibilité des conducteurs ou piétons; c’est également le cas des autocollants de compétition (ceux provenant d’évènements sportifs).
En tout état de cause, nous vous conseillons d’éviter le marquage sur les vitres de votre véhicule, et de vous concentrer sur la carrosserie de votre véhicule afin de ne pas être sujet à interprétation des règles.
Nous restons à votre disposition pour vous conseiller sur vos projets!
